Dernière mise à jour : 16/12/2024
1. Présentation de l'entreprise
Nom de l'entreprise :
NathCréa
Adresse :
Corse
Téléphone :
Demander via le formulaire de contact si besoin
Email :
nathcrea.app@gmail.com
Site web :
https://www.nath-crea.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre [Nom de l'entreprise] et tout client effectuant un achat via le site [nom du site ou plateforme]. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'articles artisanaux.
3. Produits
- Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
- Les photographies sont fournies à titre illustratif. Des variations peuvent apparaître en raison du caractère artisanal des produits.
- La disponibilité des produits est indiquée sur le site et peut varier.
4. Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
- TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client garantit l'exactitude des informations fournies pour la commande.
6. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont : Carte bancaire, PayPal.. La commande sera expédiée uniquement après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
9. Retours et remboursements
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification de l'article retourné.
10. Responsabilité
Le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des produits. En cas de litige, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et les communications commerciales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable.
