Nom de l'entreprise :
NathCréa
Adresse :
Corse
Téléphone :
Demander via le formulaire de contact si besoin
Email :
nathcrea.app@gmail.com
Site web :
https://www.nath-crea.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre [Nom de l'entreprise] et tout client effectuant un achat via le site [nom du site ou plateforme]. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'articles artisanaux.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client garantit l'exactitude des informations fournies pour la commande.
Les modes de paiement acceptés sont : Carte bancaire, PayPal.. La commande sera expédiée uniquement après confirmation du paiement.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du transporteur.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification de l'article retourné.
Le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des produits. En cas de litige, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et les communications commerciales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable.
[Incluez vos mentions légales obligatoires selon votre activité.]
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